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Enfance dangereuse ou enfance en danger ?

Alors que vient d’ouvrir à Gardanne le foyer d’accueil pour adolescents Delta Sud, Jean-Pierre Rosenczveig a analysé dans une conférence au centre Saint-Pierre les enjeux des nouvelles lois sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance.

Dans le grand rush final de l’avant-présidentielle, deux textes ont été adoptés le 22 février par le Parlement. L’un concerne la prévention de la délinquance, l’autre la protection de l’enfance. C’est pour en parler que Jean-Pierre Rosenczveig, l’un des magistrats les plus connus de France, est venu à Gardanne avec l’écrivaine Judy Da Silva (auteur du livre Enfants témoins ou victimes de la violence conjugale, éditions Mémoires de plume) à l’initiative du Conseil général. Dans la grande salle du Centre Saint-Pierre à Biver, une cinquantaine de travailleurs sociaux, animateurs de préventions, avocats ou militants associatifs ont fait le déplacement.

« Le point commun entre ces deux textes, c’est évidemment l’enfance. L’enfance dangereuse d’un côté, l’enfance en danger de l’autre. Or, dans l’histoire, on constate que plus on protège les enfants en danger, moins ils deviennent délinquants. » Et le président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine Saint-Denis) sait de quoi il parle. Dans le collimateur, les ordonnances de 1945 sur la justice des mineurs, réformées presque chaque année depuis 2002 au prétexte que la délinquance a évolué et que les dispositifs actuels ne sont plus adaptés.

« Faut-il abaisser la majorité à 16 ans comme le propose M. Sarkozy  ? Comme ça, les chiffres de la délinquance juvénile diminueraient puisqu’il y aurait moins de mineurs. C’est une curieuse façon de voir les choses. » Dans un contexte généralisé de désengagement de l’État, il s’en est fallu de peu que la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance ne soit attribuée au maire. « Comme si le maire devait tout régler, à la fois dans la position du shérif et du juge ! Heureusement, la loi de 2007 affirme que c’est le président du Conseil général qui est compétent pour l’enfance en danger. La justice n’interviendra qu’en cas d’échec de la famille et des services sociaux. »

En ce qui concerne la prévention de la délinquance, le maire devra toutefois être informé des problèmes rencontrés dans les familles, mais les travailleurs sociaux décideront s’ils donnent ou pas des détails. Une situation pour le moins compliquée à gérer au quotidien...

« Il y a dans ces lois une avancée historique, admet Jean-Pierre Rosenczveig. Désormais, tout enfant qui le demande peut être entendu par la justice, alors qu’avant, un juge pouvait décider d’entendre ou pas un enfant. En revanche, l’introduction de la comparution immédiate pour flagrant délit pour les mineurs est un retour à la loi de 1912, un bond en arrière d’un siècle. »

Que conclure ? « Comment faire en sorte que les enfants en danger ne deviennent pas un danger eux-mêmes ? Il faut une loi pour l’enfance, pour son bien-être, comme il en existe au Québec, et non une loi contre l’enfance.  » Jean-Pierre Rosenczveig a conclu son intervention par un appel à créer dans notre région un pôle associatif chargé de veiller au respect des droits de l’enfant.

Rappelons par ailleurs que Gardanne accueille un restaurant d’application nommé le Relais du Soleil, au centre Saint-Pierre que la Maison du droit propose pour sa part des permanences d’aide aux victimes dont la qualité a été saluée par le procureur de la République Olivier Rothé, le dispositif se complétant cette année avec l’installation du foyer pour adolescents Delta Sud au Pesquier qui vient d’ouvrir ses portes et que nous présenterons prochainement.

Dernier livre paru

A paraître le 25 octobre